un ancien entraîneur de polo reconnu coupable de prise illégale d’intérêts – .

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Un acteur “stratégique”

Une inspection soutenue par l’Agence française de lutte contre la corruption (Afa), au sein du CHU de Bordeaux, avait relevé le lièvre en 2018. Ce service indépendant chargé d’auditer les systèmes contre les atteintes à la probité avait enquêté sur le cas du professeur Dominique Breilh. Entre 2015 et 2018, cette pharmacienne spécialiste a cumulé la présidence de la Commission des produits de santé et des innovations thérapeutiques (Copsit), chef de la division “produits de santé” de la pharmacie à usage interne, dont elle était également responsable. Un acteur “stratégique” dans l’orientation de la commande de médicaments avait conclu l’Afa, bien que le professeur n’achète pas directement les médicaments.

Les enquêteurs ont découvert que le pharmacien avait perçu 37 000 euros de prestations de MSD, l’un des principaux prestataires du CHU, en cinq ans. Il avait également signé six conventions d’expertise avec ce même laboratoire et perçu 3 200 euros d’indemnités. Une pratique très courante dans le monde médical est souvent sollicitée pour collaborer avec l’industrie dans le cadre d’études ou de recherches. Rares sont les médecins qui refusent également les subventions des laboratoires pour payer des déplacements à des congrès assimilés à de la formation continue, même si personne n’imagine que cette générosité est vraiment dénuée d’arrière-pensées.

Parallèlement, le prévenu était vice-président d’une association médicale, l’Association pour le développement et la recherche en pharmacie clinique (ADRPC, présidée par un proche) qui fonctionnait grâce aux dons des laboratoires, dont MSD. Après avoir été sollicité par la secrétaire de Dominique Breilh, le laboratoire avait notamment alloué 25 000 euros à l’association. Aucune demande d’autorisation d’activité accessoire ou de déclaration d’intérêts n’a été faite au CHU.

“Une pratique ancestrale”

Pendant longtemps, ces associations ont foisonné, permettant aux médecins de bénéficier des subventions de l’industrie. Il était d’autant plus facile pour les établissements hospitaliers de détourner le regard que ces structures, comme l’ADRCP, étaient souvent immatriculées au domicile de leurs dirigeants et qu’aucun recensement n’avait été effectué… Dotée de près de 200 000 euros, l’association disposait en A un particulier a subventionné une plateforme où étaient diffusées des vidéos médicales auxquelles participaient les accusés.

“Le tribunal n’a retenu aucun enrichissement personnel ni favoritisme”, précise l’avocat de la défense M.moi Lionel Bethunes de Moro, pointant “une pratique ancienne” dont sa cliente avait “hérité” et à laquelle elle avait mis fin à la suite de l’audit. En effet, pour obtenir une condamnation, le délit de prise illégale d’intérêts ne nécessite pas d’enrichissement personnel. Le simple fait qu’un détenteur d’un privilège public se soit sciemment placé en situation de conflit d’intérêts peut suffire à déclencher des poursuites.

“mélange des genres”

Le tribunal, présidé par le juge Denis Roucou, a toutefois retenu dans son délibéré un “mélange des genres” renforcé par “l’absence de déclaration d’intérêt alors que cette obligation existe depuis la loi du 13 juillet 1983”.

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En janvier 2020, une enquête menée par différents titres de presse régionaux à l’initiative de “Sud Ouest” a permis de retracer 170 millions d’euros de l’industrie pharmaceutique aux CHU français et à leurs médecins sur la seule année 2018. A Bordeaux, le CHU elle avait alors reconnu une prise en compte naissante de la question des liens d’intérêt entre médecins et industrie et avait assuré qu’elle était en train de se conformer aux recommandations du rapport Afa. Depuis, “Sud Ouest” s’est procuré ce rapport, que le CHU n’a pas voulu rendre public.

Au-delà du cas de l’officine, il a pointé de graves lacunes en matière de prévention des risques d’atteinte à la probité, un dossier alors “peu soutenu”, tant par la direction du CHU que par les autorités de contrôle (Ministère et ARS). L’Afa a notamment déploré le manque de régularité dans la collecte et le contrôle des demandes de cumul d’activité auxiliaire pourtant indispensables pour tout médecin exerçant sur la voie publique avant d’entamer une collaboration avec l’industrie.

De plus, seuls trois cadres sur 14 000 agents ont été tenus de déclarer leurs intérêts et leur patrimoine. “A la date de l’inspection, il n’existait pas de politique globale de prévention des conflits d’intérêts permettant de débuter la sensibilisation des acteurs exposés au risque d’achats publics”, conclut l’Afa. Cela peut expliquer pourquoi le tribunal n’a pas inscrit la condamnation au casier judiciaire de la prévenue, l’autorisant ainsi à continuer à exercer sur la voie publique.

Le médecin n’a pas fait appel de la décision.

- ancien manager pôle condamné pour prend illégal intérêts

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